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Conditions générales de vente

PREAMBULE

Dernière modification : le 10/06/2021

La version française des CGV constitue la Version Originale.

Les conditions générales de vente sont conclues entre la personne effectuant un achat sur le site de vente en ligne www.triloop.fr et la Société SAS Triloop.

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces Conditions Générales de Vente et les accepte. La validation de la commande par le client entraîne l’acceptation sans aucune réserve de ces Conditions Générales de Vente.

1 - IDENTITE 

La marque Triloop est une marque enregistrée auprès de l’INPI et exploitée par la société SAS Triloop, SAS au capital de 6 000 € dont les coordonnées et informations légales sont les suivantes : 

Siège social :

49 Impasse des Forts
83 220 Le Pradet
FRANCE

Adresse postale : 

2 Parvis des Ecoles 
83 000 Toulon
FRANCE

www.triloop.fr

Mail : contact@triloop.fr

Téléphone : 06.99.81.15.42

RCS 900 130 741 Toulon 

SIRET : 900 130 741

Responsable de publication : M. Garcin Valentin

2 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les conditions et modalités de vente de l’ensemble des produits présentés, par la société SAS Triloop (ci-après « Triloop »), sur son site Internet www.triloop.fr (ci-après le « Site »), à toute personne majeure, ayant la qualité de consommateur, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, ainsi que la capacité (ci-après l’ « Acheteur »).

Triloop se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les modifications sont opposables aux Acheteurs à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. Une copie des CGV applicables à la date de la commande est disponible sur demande de l’Acheteur. 

3 - LES PRODUITS 

3.1 Caractéristiques des produits

Les caractéristiques des produits que vous commandez sont indiquées sur les pages du site www.triloop.fr. Triloop s’engage à présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.

Tous les produits proposés sont conformes à la législation française.

Seules les informations se trouvant sur la fiche produit ont valeurs de preuve entre Triloop et l’acheteur. Ces informations peuvent être modifiées ou supprimées par le vendeur Triloop. 

3.2 Disponibilité des produits 

Le vendeur Triloop s’engage à expédier l’ensemble des produits commandés et payés par l’acheteur dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit venait à être en rupture après la finalisation de la commande de l’acheteur, Triloop informera le client par email ou téléphone et s’engage à lui proposer au choix :

- Un remboursement équivalent à la valeur du produit en rupture

- Un avoir équivalent à la valeur du produit en rupture, crédité sur le compte du client

- Un échange

Dans le cadre d’une demande de remboursement, Triloop s’engage à effectuer le remboursement du client dans un délai de 10 jours ouvrés maximum à partir du jour de la demande du client. Le remboursement sera effectué directement sur le compte bancaire utilisé pour le paiement de la commande.

4 - LES PRIX 

4.1- Généralités

Pour les livraisons de produits Triloop réalisées sur le territoire métropolitain de l’Union Européenne, les tarifs indiqués sont exprimés Toutes Taxes Comprises et n’incluent pas les éventuels frais de préparation et de livraison.

Pour les livraisons hors du territoire métropolitain de l’Union Européenne, les tarifs sont exprimés Hors Taxes éventuelles. Le Client s'engage à régler, le cas échéant, toutes les taxes qui lui seront éventuellement demandées par le Pays de livraison, et notamment la taxe sur la valeur ajoutée et les éventuels droits douaniers. Ces droits pourront lui être demandés par le transporteur. Triloop ne pourra être retenue pour responsable dans l’hypothèse où le Client ne se serait pas acquitté de ces taxes et droits. En cas de refus du Client, Triloop se réserve le droit de facturer au Client les frais d'expédition et de retour du colis et un coût forfaitaire de préparation de commande (variable en fonction de la commande : 5 € à 20 €). En cas refus de produits personnalisés au nom du Client, le remboursement ne pourra pas être effectué.

Le prix faisant foi est celui affiché sur la fiche produit à la date de l’achat.

Des frais de livraison peuvent être facturés avec votre commande en fonction de son montant total et du pays de livraison de la commande.

Le montant (prix des produits et frais de livraison) indiqué dans la confirmation de la commande par Triloop est le prix total à la charge du Client.

La société SAS Triloop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 

Le prix total de la commande payée comprend :

- Le prix total des produits achetés avec les réductions éventuelles déduites.

- Les frais de préparation de la commande.

- Les frais d’expéditions de la commande.

4.2 Modifications des prix

Dans le cadre d’opérations commerciales, ventes flash ou promotion, les prix affichés peuvent évoluer à la baisse temporairement sur une durée de temps indiquée sur le site.

Ces baisses éventuelles de prix ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de remboursement de l’acheteur s’il avait payé le ou les produits à prix supérieur en dehors de la période de promotion. A l’inverse, Triloop est tenu de respecter les prix affichés le jour de la validation de la commande, y compris en cas de hausse. 

 4.3 Erreur d’affichage des prix

Les prix affichés le sont sous réserve d’erreurs visibles. En cas d’erreur manifeste dans l’affichage des prix, Triloop s’engage à contacter le client pour le prévenir et à lui proposer de régler la différence de prix ou à annuler sa commande s’il le souhaite.

5. PROCESSUS DE COMMANDES

Afin de valider sa commande, l’acheteur doit suivre plusieurs étapes :

- Il sélectionne les produits qu’il souhaite acheter sur le site www.triloop.fr parmi l’offre disponible sur le site.

- Il doit s’identifier (compte déjà créé) ou créer un compte client sur le site en renseignant les informations nécessaires (nom, prénom, adresse physique, numéro de téléphone, email).

- L’acheteur valide les informations relatives à sa commande (produits, prix, adresse).

- L’acheteur choisit le type de livraison et le mode de paiement qu’il souhaite.

- L’acheteur accepte les présentes CGV (case à cocher).

- L’acheteur valide sa commande via un module de paiement sécurisé (SSL).

Cette dernière étape constitue l’acceptation irrévocable du contrat de vente.

Un récapitulatif de sa commande lui est envoyé via un email de confirmation de sa commande 

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

6 - LA LIVRAISON 

6.1 Généralités

Sauf cas exceptionnel, tous les produits d’une commande seront livrés en une seule fois. Les produits seront livrés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au moment de la validation de sa commande.

Pour les commandes comprenant un ou plusieurs produits indisponibles au moment de l’envoi, Triloop se réserve le droit d’expédier la commande sans les produits indisponibles. Dans ce cas, l’acheteur se verra rembourser ou créditer d’un avoir équivalent aux montants des produits indisponibles dans un délais de 10 jours ouvrés. 

A réception des produits, le client doit vérifier l’état des produits qu’il a acheté.

6.2 Mode et tarifs de livraison

Plusieurs types de livraison sont possibles en fonction du choix du client.

Les tarifs de livraison varient en fonction du type et du pays de livraison.

Les modes et tarifs de livraison sont détaillés dans la partie “politique de livraison”.

6.3 Délais de livraison

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison correspondant à la commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni dans des boîtes postales.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les articles sont livrés dans un délai de 1 à 15 jours ouvrables à compter de la commande sur toute la France Métropolitaine. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des articles.

Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre Triloop, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

Au-delà d’un délai d’un mois à compter de la date de la commande, Triloop procèdera au remboursement par virement bancaire de la marchandise non livrée.

Triloop s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.

Les colis sont livrés par Mondial Relay, La Poste ou par un transporteur à l’adresse indiquée lors de la commande. À ce titre, Triloop n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison.

Triloop ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment, et sans que cela soit limitatif, en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

6.4 Retours

Les produits ne peuvent être retournés que dans le cadre du droit de rétractation. Le client dispose de 14 jours ouvrés à la date de réception de sa commande, pour effectuer sa demande de retour en contactant le Service Client. Il dispose ensuite de 30 jours pour retourner les produits.

Pour toute demande de retour, il est obligatoire de contacter le Service Client Triloop avant tout renvoi de produits. Si cela n'était pas fait, la demande de retour ne pourrait pas être traitée à sa réception. 

 Service Client : 
06.99.81.15.42
ou par Email : contact@triloop.fr

Pour effectuer un retour, il est nécessaire de valider les modalités du retour avec le Service Client.

Un article retourné dans les 30 jours suivant la date de réception de la commande pourra être remboursé ou bénéficier d'un avoir suivant le choix du client.

Un article retourné au-delà de 30 jours suivant la date de réception de la commande ne pourra que bénéficier d'un avoir.

Les frais de retour sont à la charge du client, Triloop prend en charge les frais de renvoi en cas d'échange. 

 

Les produits retournés ne peuvent être que des produits essayés (non portés à l'entraînement, ni lavés). Les cadeaux offerts avec les produits doivent également être retournés (présent sur les factures, et l'historique de commande).  

7. DROIT DE RETRACTATION 

Dans le cadre du droit de rétractation, le client dispose de 14 jours ouvrés à la date de réception de sa commande, pour effectuer sa demande de retour en contactant le Service Client. Il dispose ensuite de 30 jours pour retourner les produits. Les produits retournés doivent l’être dans un parfait état, non portés et dans leurs emballages d’origine. Conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés et périssables.

 

ATTENTION, aucun droit de rétractation n'est possible sur les produits personnalisés et périssables.

Voir les conditions de Retours au paragraphe 6.4

8. LITIGES

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, JCR adhère au Service du Médiateur.

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de JCR, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

9. PAIEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par Carte Bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) et/ou PayPal conformément aux dispositions du présent article.

Pour toute transaction par carte bancaire, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour TRILOOP de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Triloop conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Pour les paiements par Carte Bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), PayPal se charge de la sécurisation des paiements. Toutes les informations que les Clients communiquent à Triloop sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

10. AVOIRS ET REMBOURSEMENTS

Pour tous produits défectueux ou pour une erreur de livraison de produit de notre part, un avoir ou un remboursement de la totalité des sommes perçues (produit + frais de port + frais de port retour, basés sur les tarifs de La Poste) sera proposé au client.

11. DONNEES NOMINATIVES

Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et nous permettent de traiter les commandes. SAS Triloop se refuse à toute divulgation de ces informations. Vous acceptez de donner votre consentement à une telle utilisation de données nominatives. En application de la loi informatique et libertés du 6/01/1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par courrier envoyé à notre adresse.

12. DROIT APPLICABLE

 Le présent contrat est soumis à la loi française, la langue du contrat est la langue française. Tout litige survenu dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents.

ANNEXE – Formulaire de rétractation type

FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l'attention de :

SAS Triloop

2 Parvis des Ecoles 

83 000 Toulon

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Adressez cette demande par tout moyen à l’adresse ci-dessus."