PREAMBULE
Dernière modification : le 10/06/2021
La version française des CGU constitue la Version Originale.
IDENTITÉ
La marque Triloop est une marque enregistrée auprès de l’INPI et exploitée par la société SAS Triloop, SAS au capital de 6 000 € dont les coordonnées et informations légales sont les suivantes :
Siège social :
49 Impasse des Forts
83 220 Le Pradet
FRANCE
Adresse postale :
2 Parvis des Écoles
83 000 Toulon
FRANCE
www.triloop.fr
Mail : contact@triloop.fr
Téléphone : 06.99.81.15.42
RCS 900 130 741 Toulon
SIRET : 900 130 741
Responsable de publication : M. Garcin Valentin
HÉBERGEUR
L’hébergement du site www.triloop.fr est effectué par la société :
Nom de la Société : ONLINE,
Adresse : 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, France
Capital social : 214 410,50 €
SIREN : 433 115 904.
INFORMATIONS TECHNIQUES
Réalisation du site Web : Axel Forestier et Agence TEAPS
Directeur de la publication : M.Garcin Valentin
1 - OBJET
Les présentes CGU sont soumises aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à celles de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à tout autre réglementation applicable en la matière qui viendrait les compléter ou s’y substituer ultérieurement.
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du site par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins seize ans (« Vous »).
Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez :
- accéder et naviguer sur le site ;
- publier des commentaires (les « Avis Clients ») sur les produits vendus sur le site
En naviguant sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté pleinement et sans réserve les CGU.
Triloop se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, nous vous invitons à prendre connaissance des CGU régulièrement.
2 - ACCES AU SITE
Le site est ouvert à tout internaute ou mobinaute remplissant les conditions énoncées à l’article 1, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.
Cependant, la création d’un compte client est nécessaire si vous souhaitez réaliser une commande sur le site. Le cas échéant, nous vous invitons à vous reporter aux Conditions Générales de Vente (CGV).
3 - COMPTE CLIENT
Votre compte client vous permet de :
- consulter et mettre à jour vos données personnelles et moyens de paiement ;
- suivre vos commandes en cours et consulter l’historique de vos dernières commandes ;
- consulter les offres promotionnelles dont vous bénéficiez ;
- gérer votre inscription à notre newsletter.
Pour créer votre compte client, vous devez remplir un formulaire d’inscription comprenant vos coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale et email, téléphone, date de naissance), créer votre mot de passe personnel et accepter nos conditions et politique de confidentialité.
En procédant à la création de votre compte client, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il est précisé que vos identifiants (adresse email ou numéro client et mot de passe) sont sous votre entière responsabilité. Il vous appartient donc de veiller à la confidentialité de ces informations, et de signaler toute fraude ou piratage au service clients de Triloop dans les meilleurs délais.
Pour supprimer votre compte client, vous êtes invités à contacter le service clients de Triloop conformément aux dispositions « Vos droits d'accès, de modification et de suppression » dans l'onglet "Données Personnelles" du site. Il est précisé que Triloop peut également être amenée à supprimer un compte client qui n’aurait pas de commande en cours en raison de la réglementation liée aux données personnelles.
4 - DONNEES PERSONNELLES
Les données nominatives collectées sur le site feront l'objet d'un traitement informatique.
Vous êtes invité à vous reporter à la page "politique des cookies" du site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.
5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le site sont la propriété exclusive de Triloop. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Ainsi, aucun des documents provenant du site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.
Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Triloop.
Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site Internet un lien simple renvoyant directement vers la page d'accueil du site, vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à la société Triloop. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Triloop.
6 - RESPONSABILITE
Triloop s’engage à veiller au bon fonctionnement du site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
7 - LITIGES
Les CGU sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
Le site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Triloop ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.